Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’ARAPL Lorraine Franche-Comté utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez l’extranet ARAPL Lorraine Franche-Comté site accessible à partir de l’URL suivante : www.adh.arapl-lfc.org
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’ARAPL Lorraine Franche-Comté, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation éventuelle de cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
A. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’ARAPL Lorraine Franche-Comté sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, l’ARAPL Lorraine Franche-Comté peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, profession (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’ARAPL Lorraine Franche-Comté, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’ARAPL vous informe des points suivants :
- 1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’ARAPL Lorraine Franche-Comté, dont le siège se situe au 11 D rue Chopard – 25000 BESANCON . - 2. Finalités du traitement
L’ARAPL Lorraine Franche-Comtéest susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, d’offre de formations,
d’informations et de données requises dans le cadre de l’accomplissement de la mission légale conférée à l’ARAPL Lorraine Franche-Comté).
(b) aux fins de recueillir éventuellement des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos services (notamment par le biais de cookies,
non utilisé actuellement).
- 3. Destinataires
Seul l’ARAPL Lorraine Franche-Comté est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants, partenaires auxquels l’ARAPL Lorraine Franche-Comté fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni l’ARAPL, ni l’un quelconque de ses sous-traitants et ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son site. - 4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par l’ARAPL uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans. - 5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale et ou adresse mail mentionnée au point 1.
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’ARAPL
Lorraine Franche-Comté, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production
d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité
valide (en cas de demande adressée par écrit).
L’ARAPL Lorraine Franche-Comté vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale
mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous
concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas
échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et ou de procéder aux mises
à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé,
votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un
modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1 - Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
ou
2 - Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à
l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
- 6. Délais de réponse
L’ARAPL Lorraine s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. - 7. Prestataires et sous traitants
L’ARAPL Lorraine s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires, partenaires et sous traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. - 8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que l’ARAPL Lorraine Franche-Comté ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
B. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Notre site utilise des cookies.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et éventuellement de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers.
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie de notre site web. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet.
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